Activités susceptibles de contaminer les sols

Source : Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Liste des secteurs d'activité industrielle et commerciale susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines

Cette liste est fournie pour répondre à trois utilisations particulières, soit :

1.l'application du volet protection décrit au chapitre 5;

2.l'application du programme d'intervention prévu à la section 6.4;

3.l'établissement obligatoire d'un profil environnemental à l’intérieur d'un projet de réutilisation prévu à la section 6.2.

Grands-groupes, description Sous-groupes* Description des sous-groupes Utilisation
1 2 3
Mines 0611 Mines d'or x x x
0612 Mines de cuivre x x x
0614 Mines de zinc x x x
0617 Mines de fer x x x
0619 Autres mines de métaux x x x
0621 Mines d'amiante x x x
Extraction du pétrole et du gaz    naturel 0711 Extraction du pétrole et du gaz    naturel x x x
Industries des    produits en caoutchouc 1511 Industries des pneus et chambres    à air x x x
1521 Industries des boyaux et    courroies en caoutchouc     x
1599 Autres industries des produits    en caoutchouc     x
Industries des    produits en matière plastique 1611 Industries des produits en    matière plastique en mousse et soufflée     x
1621 Industries des tuyaux et    raccords de tuyauterie en matière plastique     x
1631 Industries des pellicules et    feuilles en matière plastique     x
1641 Industries des produits en    matière plastique stratifiée sous pression ou renforcée     x
1651 Industries des produits    d'architecture en matière plastique     x
1661 Industries des contenants en    matière plastique (sauf en mousse)     x
1691 Industries des sacs en matière    plastique     x
1699 Autres industries de produits en    matière plastique     x
Industries du cuir et produits    connexes 1711 Tanneries x x x
Industries des    produits textiles 1911 Industries du feutre et du    traitement des fibres naturelles     x
1921 Industries du tapis, carpettes    et moquettes     x
1992 Industries de la teinture et du    finissage à façon     x
Industries du bois 2512 Industries des produits de    scieries et d'ateliers de rabotage     x
2522 Contre-plaqué de feuillus et de    résineux     x
2591 Préservation du bois x x x
2593 Industries des panneaux    agglomérés x x x
Industries du papier    et des produits en papier (Note : les actions seront harmonisées avec le      PRRI) 2711 Industries des pâtes et papiers x x x
2712 Industries du papier journal x x x
2713 Industries du carton x x x
2714 Industries des panneaux et    papiers de construction x x x
2719 Autres industries du papier x x x
2721 Industries du papier à    couverture asphalté x x x
Industries de    première transformation des métaux 2911 Industries des ferro-alliages x x x
2912 Fonderies d'acier x x x
2919 Autres industries sidérurgiques x x x
2921 Industries des tubes et tuyaux    en acier x x x
2941 Fonderies de fer x x x
2951 Production d'aluminium de    première fusion x x x
2959 Autres industries de la fonte et    de l'affinage de métaux non ferreux x x x
2961 Laminage de l'aluminium     x
2962 Moulage et extrusion de    l'aluminium     x
2971 Laminage, moulage et extrusion    du cuivre et ses alliages     x
2999 Autres industries du laminage,    du moulage et de l’extrusion de métaux non ferreux     x
Industries (de la    fabrication) des produits métalliques (sauf machinerie et matériel de transport) 3011 Industries des produits en tôle    forte     x
3031 Industries des portes et    fenêtres en métal     x
3039 Autres industries des produits    métalliques d'ornement et d'architecture     x
3041 Revêtement sur commande de    produits en métal x x x
3042 Industries des contenants et    fermetures en métal     x
3052 Industries des fils et des    câbles métalliques     x
3059 Autres industries des produits    en fils métallique (électrodes de soudage) x x x
3081 Ateliers d'usinage     x
3092 Industries des soupapes en    métal     x
3099 Autres industries de produits en    métal     x
Industries (de la    fabrication) du matériel de transport 3211 Industries des aéronefs et des    pièces d'aéronefs     x
3231 Industries des véhicules    automobiles     x
3261 Industries du matériel    ferroviaire roulant     x
3271 Industries de la construction et    de la réparation de navires     x
Industries (de la    fabrication) de produits électriques et électroniques 3371 Industries des transformateurs    électriques     x
3372 Industries du matériel    électrique de commutation et de protection     x
3379 Autres industries du matériel    électrique d'usage industriel     x
3381 Industries des fils et des    câbles électriques     x
3391 Accumulateurs x x x
Industries des    produits du pétrole et du charbon 3611 Produits pétroliers raffinés    (sauf huiles et graisses) x x x
3612 Huiles de graissage et graisses    lubrifiantes x x x
3699 Autres industries des produits    du pétrole et du charbon (sauf les fabricants de béton bitumineux) x x x
Industries chimiques 3711 Produits chimiques inorganiques    d'usage industriel x x x
3712 Produits chimiques organiques    d'usage industriel x x x
3729 Autres industries des produits    chimiques d'usage agricole x x x
3731 Matières plastiques et résines    synthétiques x x x
3751 Peintures et vernis x x x
3791 Encres d'imprimeries x x x
3792 Adhésifs x x x
3793 Explosifs et munitions x x x
3799 Autres industries des produits    chimiques x¹ x¹ x¹
Transports (par air,    par eau et sur rails de voyageurs et de marchandises). Sont exclus le camionnage, les    transports en commun et les taxis 4521 Exploitation et entretien    d'aéroports     x
4523 Entretien des aéronefs     x
4532 Services relatifs aux transports    ferroviaires (gares, terminus, nettoyage des wagons)     x
4551 Manutention de cargaison dans    les ports     x
4559 Autres services relatifs au    transport par eau (écluses, phares, quais)     x
Transports par pipelines de    produits pétroliers et d'autres produits (sauf gaz naturel)         x
Autres services    publics 4911 Production et distribution    d'électricité(poste de transformation seulement)     x
4999 Autres services publics    (exploitation de dépotoirs, incinérateurs, dépôts de neige usée)     x
Commerces de gros de produits    pétroliers 5112 Commerces de gros de produits    pétroliers x¹ x¹ x
Commerces de gros de    produits divers 5911 Récupération et démontage    d'automobiles     x
5912 Commerce de gros de ferraille et    vieux métaux     x
5919 Autres commerces de gros de    rebuts et de matériaux de récupération     x¹
5939 Commerce de gros de produits    chimiques (d'usage agricole) et autres fournitures agricoles     x
5971 Commerce de gros de produits    chimiques d'usage ménager et industriel     x¹
Commerces de détail de    véhicules automobiles, pièces et accessoires 6331 Stations-service     x
AUTRES ACTIVITÉS
L'entreposage après    excavation de matières résiduelles et de sols contaminés     x
Les centres de    transfert de matières résiduelles et de sols contaminés x   x
Les dépôts    définitifs de matières résiduelles3 et de sols contaminés x x x
Le traitement    (mécanique, chimique, mécanico-chimique, biologique, thermique, etc.) de matières    résiduelles et de sols contaminés x² x2 x

1.Seulement une partie de cette activité est visée.

2.Seulement si les installations de traitement sont fixes.

3.Excluant les dépôts définitifs de déchets solides (lieux d’enfouissement sanitaire, dépôts de matériaux secs, etc.).

* Classification des activités économiques du Québec, Bureau de la statistique du Québec, 1990.